1. Mentions légales
Éditeur
Le site est édité par la société Marseille events, SAS au capital de 2 000 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce de Marseille sous le numéro 938 861 895 00036, dont le siège social est situé
Parc Chanot, Rond-Point du Prado, 13008 Marseille.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92938861895
Email : contact.chanot@gl-marseilleevents.com
Téléphone : 04 91 76 90 60
Ci-après la « Société ».
Directeur de publication
Pierre ARVIS, en qualité de Directeur Général de Marseille events.
Conception et développement
Wokine
22 rue Basse, 59800 Lille
Exercice de vos droits RGPD
Pour exercer vos droits RGPD, merci d’adresser un email à :
datamarseilleevents@gl-events.com
3. Politique de confidentialité
La présente politique s’applique à toutes les sociétés du Pôle Venues du Groupe GL events.
Le Groupe GL events traite vos données conformément à la loi n°78-17 modifiée et au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Responsable de traitement
Marseille Events est responsable des traitements de vos données personnelles (voir les Mentions légales).
Données collectées
3.1. Données fournies directement
- Identification : nom, prénom, identifiant, date de naissance, adresse…
- Contact : adresse postale, email, téléphone…
- Vie personnelle/professionnelle : fonction, société, secteur d’activité…
- Économiques et financières : moyens de paiement, coordonnées bancaires…
3.2. Données collectées automatiquement
Connexion et navigation (IP, date/heure, pages visitées, OS, navigateur, referer, etc.) via cookies (voir Politique de cookies).
3.3. Données collectées indirectement
Réseaux sociaux et partenaires/tiers de confiance (selon leurs politiques de confidentialité et vos consentements).
Finalités de traitement
- Relation contractuelle/précontractuelle (devis, commandes, exécution, facturation, impayés/contentieux).
- Exploitation et gestion de la base clients/prospects (newsletters, prospection, demandes de droits, contacts, RDV).
- Amélioration et personnalisation des services (statistiques, enquêtes, abonnements).
- Respect d’obligations légales.
Bases juridiques
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Obligation légale ;
- Intérêt légitime (avec possibilité d’opposition, notamment pour la prospection) ;
- Consentement (prospection non analogue, partenaires, transferts à des tiers, etc.).
Caractère obligatoire de certaines données
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. À défaut, le service demandé ne pourra pas être fourni.
Destinataires
Services internes du responsable de traitement, partenaires (si vous l’avez accepté), prestataires de confiance, filiales du Groupe GL events (si nécessaire/consenti). Possibles transferts hors UE avec garanties appropriées (clauses types).
Durées de conservation
- Le temps nécessaire aux opérations visées et selon la réglementation ;
- Prospection : jusqu’à 5 ans après le dernier contact effectif (sauf exceptions) ;
- Obligations légales (ex. : contrats commerciaux, contrats électroniques, documents bancaires) selon les délais en vigueur.
Vos droits
Accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, directives post-mortem, opposition (notamment à la prospection).
Exercez vos droits : datamarseilleevents@gl-events.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Sécurité des données
- Vidéosurveillance et contrôle des accès physiques ;
- Contrôle des accès SI ;
- Programme de cybersécurité (PSSI, plan d’assurance sécurité) ;
- Sensibilisation des collaborateurs.
4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Définitions
Les termes « Administrateur », « Contenu », « Exploitation », « Incident », « Parties », « Salon », « Services », « Site », « Utilisateur » ont le sens indiqué dans le texte intégral des CGU.
Objet
Définir les conditions d’utilisation des Services fournis via le Site.
Entrée en vigueur — Durée
Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site et peuvent être modifiées par la Société.
Opposabilité
Les CGU peuvent évoluer ; toute nouvelle version est mise en ligne et accessible sur le Site.
Responsabilité de l’Utilisateur
- Mode de preuve : la correspondance par email fait foi, sauf exceptions légales.
- Limitation : l’Utilisateur est responsable de tout dommage causé du fait de son usage du Site. La Société met en œuvre les meilleurs moyens pour l’exactitude des informations mais sans garantie d’exhaustivité.
Non renonciation
L’absence de revendication d’une clause n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Manquement aux CGU
Tout usage contraire peut entraîner une suspension du compte Visiteur lié à l’Utilisateur, temporaire ou définitive.
Propriété intellectuelle
La Société détient l’ensemble des droits sur le Site et ses contenus (textes, médias, marques, logos, bases de données, etc.).
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif.
Toute reproduction/représentation/exploitation sans autorisation est interdite.
Liens hypertextes
L’utilisation de liens vers le Site est soumise à autorisation préalable (contact webmaster).
Droit d’utilisation des services en ligne
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer de fausse identité.
Services en ligne
- Consultation de contenus et d’informations ;
- Formulaires de contact ;
- Fonctionnalités transactionnelles (ex. : billetterie) — conditions spécifiques applicables.
Configuration requise
- Logiciels à jour ;
- Site responsive (recommandé : min. 1280×1024) ;
- Interventions de maintenance ou de sécurité possibles sans indemnisation ;
- Cookies utilisés (voir Politique de cookies).
Utilisation conforme du Site
Interdiction de contourner les dispositifs de sécurité, de perturber le fonctionnement ou d’introduire des éléments malveillants.
Réclamations
À adresser par email et par lettre recommandée avec AR à la Société (coordonnées dans les Mentions légales).
Limitation de responsabilité
Aucun préjudice indirect/commercial/financier ou d’image ne peut donner lieu à indemnisation.
Confidentialité
Les Parties observent la confidentialité des informations relatives aux Services en ligne et au Site.
Procédure amiable
Négociation amiable privilégiée (30 jours). Passé ce délai, saisine des juridictions compétentes possible.
Attribution de compétence
Compétence exclusive des tribunaux de Lyon, y compris en cas d’urgence/référé.
Droit applicable — Langue
Le droit français s’applique. La langue contractuelle est le français.
5. Finalités du site
- Consultation de contenus et d’informations diverses ;
- Téléchargement de contenus ;
- Formulaire ou informations permettant la prise de contact ;
- Présentation de la destination et du ou des sites.
